CGV

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Conditions Générales de Ventes

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I- PREAMBULE

1- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits conclues entre Julien Polo (désigné comme le « Photographe Vidéaste artisan ») et le Client. Julien Polo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification.

 

II- TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENTS

1- Les prix de vente des prestations sont ceux applicables au moment de la commande conformément au devis établi.

2- Les prix sont exprimés en Euro toutes taxes comprises (TTC).

3- Sauf menton précisée sur le devis, la commande de prestation donne lieu dès sa conclusion au versement d’un acompte de 30% du montant total de la commande. La commande n’est effective qu’après encaissement de l’acompte prévu et du devis/bon de commande reçu signé portant la mention « bon pour accord ». Le solde devra être réglé au jour du reportage (exception faite des Administrations publiques et prestations « express »).

IBAN : FR76 3000 3000 6600 0570 0106 862 – ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP – Titulaire : M. Julien Polo – Domiciliation : SG Gignac-La-Nerthe Imp des templiers, 13180 GIGNAC-LA-NERTHE.

4- Sauf Administrations publiques et Organismes dépendant de Ministères, le Client accepte une majoration de 10% sur le montant global de la commande s’il souhaite que ses conditions de paiement prévalent sur celles du Photographe Vidéaste artisan. Le solde devra cependant être réglé dans un délai maximum fixé à 30 jours après remise des travaux.

5- Les entreprises qui nécessitent un référencement des fournisseurs devront s’assurer que Julien Polo est bien référencé en tant que fournisseur avant le début des prestations.

6- Toute commande de produit, tirages photos, travaux d’impression doit être réglé entièrement au passage de la commande.

7- Tout règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du Client.

8- Les conditions tarifaires de toutes offres faites sur devis ont une durées de validité de 30 jours à compter de l’émission de l’offre. Les tarifs pratiqués peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais ces modifications seront sans effet sur les contrats en cours et les offres déjà émises.

9- Le Client accepte une majoration pour les travaux réalisés par le Photographe Vidéaste artisan et destinés à être reproduits pour être vendus en quantité (exemples : presse, magazines, revues…). Plus généralement, toute duplication des travaux remis destinée à la vente doit se faire avec un reversement de « royalties » convenu au préalable entre le Client et le Photographe Vidéaste artisan.

10- Le Photographe Vidéaste artisan se réserve le droit de « marquer » (en ajoutant un « watermark », sorte d’empreinte visuel anti-copie) les photos, et autres travaux qu’il transmet au Client tant que les prestations ne sont pas intégralement payées. Ces dites annotations précisant que la version est sans licence définitive ou « démo ». 

11- Les factures doivent être exclusivement réglées par chèque bancaire, par virement bancaire ou en espèces.

12- Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 100km aller/retour compteur, depuis le domicile du Photographe Vidéaste artisan (Vitrolles, 13). Au-delà, les frais de transport (carburant, péage, train, avion) et si besoin de logement du Photographe Vidéaste artisan, seront à la charge du client au réel. Les frais de stationnement liées à la prestation restent à la charge du client.

13- Les forfaits « 1/2 journée » incluent un maximum de 4 heures de prise de vue. Les forfaits « journée complète » incluent un maximum de 8 heures de prise de vue.

 

III- CAHIER DES CHARGES

1- Une commande comporte un bon de commande ou devis numéroté présentant la description de la prestation demandée par le client. Tous supplément ou modification non prévu dans le devis initial, et demandée par le client, seront facturés séparément (vues supplémentaires, changement de lieux, modification du scénario ou des options prévues initialement…).

2- Si le devis concerne un temps de présence du Photographe Vidéaste artisan sur site, le temps de présence commence dès l’arrivée du Photographe Vidéaste artisan au lieu de rendez-vous et se termine au moment de son départ, le calcul du temps s’effectuant par tranches de 30 minutes. Les moments d’arrêt qui ne sont pas de la responsabilité ni de la volonté du Photographe Vidéaste artisan sont comptabilisés comme temps de présence. Tout temps supplémentaire passé sur site sera facturé en sus au montant indiqué par tranches irréductibles de 30 minutes.

 

IV- LIVRAISON – DÉLAIS – FICHIERS NUMÉRIQUES

1- Le traitement des photos et vidéos ne prends effet qu’à réception intégrale du règlement de la prestation. Le Photographe Vidéaste artisan essaie de tenir des délais raisonnables. Ces derniers sont en fonction de l’importance du travail à effectuer et peuvent évoluer en fonction de contraintes techniques et/ou d’éléments indépendants des parties. Les délais de livraison sont en général d’une quinzaines de jours (donnés à titre indicatif) et peuvent être spécifiés dans le devis ou lors d’un briefing avant prestation. Dans le cas de remise urgente, des frais supplémentaires de traitement prioritaire/urgent peuvent être appliqués.

2- Le traitement appliqué aux photos et vidéos présente un ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage, etc… Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées, modification plan vidéo…) demandée par le client n’est pas inclus dans la prestation de base et sera acceptée ou non par le Photographe Vidéaste artisan qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies et vidéos traitées par le Photographe Vidéaste artisan seront exploitables par les deux parties.

3- Sauf cas particulier précisé par écrit, le Photographe Vidéaste artisan ne livre jamais de photographies ou vidéos brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe Vidéaste artisan et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le Photographe Vidéaste artisan est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

4- Après livraison des photos et vidéos, les éventuels travaux de retouche supplémentaires demandés par le client au Photographe Vidéaste artisan devront faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

5- Sauf demande spécifique du Client, les photos et vidéos numériques sont livrées téléchargement d'un lien WeTransfert.

6- Concernant la livraison de produits, tirages photos ou travaux d’impression, le Photographe Vidéaste artisan ne peut être tenu pour responsable des retards ou pertes imputables aux fabricants ou transporteurs, quels qu’ils soient.

7- Le Photographe Vidéaste artisan s’engage à conserver les fichiers numériques pendant les 12 mois suivant le jour de la prestation, sauf cas de force majeure et/ou catastrophe indépendante de sa volonté (incendie, inondation, vol…). Passé ce délais, la conservation des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

8- Le Photographe garantie la qualité d’impression des tirages commandés par son intermédiaire ou sur son site internet. Il n’est pas tenu responsable de la qualité d’impression d’autres laboratoires d’impression ou site internet d’impression lambda.

 

V- ANNULATION – MODIFICATIONS – RÉCLAMATIONS – RETARD

1- Aucune annulation ne pourra intervenir du fait du Photographe Vidéaste artisan, excepté les cas de force majeure dûment justifiés. En cas de force majeure, le Photographe Vidéaste artisan s’engage à prendre contact avec un autre photographe vidéaste partenaire pour réaliser la prestation. Cependant, il peut être difficile de trouver, à qualité égale et dans un délais parfois court, un photographe vidéaste professionnel de remplacement au même tarif et au même niveau de qualité.

2- L’acompte versé par le Client à la signature du devis est le témoin d’un engagement ferme et définitif. Aucune annulation ne pourra intervenir, sauf cas de force majeure. L’annulation totale ou partielle de la commande décidée unilatéralement par le Client autorise le Photographe Vidéaste artisan à résilier le Contrat, sans mise en demeure préalable. À titre de dommages et intérêts, le Photographe Vidéaste artisan conserve les sommes déjà perçues et facture à titre d’indemnités un minimum de 30% du montant de la commande.

3- Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs, indépendants de la volonté du Photographe Vidéaste artisan et du Client, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l’exécution des obligations. La partie qui invoque un cas de force majeure doit en rapporter la preuve.

4- Toute modification de la commande et/ou des Conditions générales de vente et des conditions particulières d’acceptation et d’exécution des prestations de Photographies, Vidéos ou toutes autres prestations doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Toute modification petit entraîner un report de la date de livraison initialement prévue ainsi qu’un surcoût que le client accepte de payer intégralement.

5- Aucune réclamation ne pourra être prise en compte, passé un délai de sept jours à  compter de la livraison de la marchandise.

6- En cas de retard de paiement, le Photographe Vidéaste artisan appliquera en outre des pénalités de retard fixées à dix fois le taux mensuel de l’intérêt légal exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire. En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les produits restent la propriété du Photographe Vidéaste artisan jusqu’au paiement intégral de la facture. À défaut de règlement à la date prévue, le Photographe Vidéaste artisan se réserve le droit de mettre le client en demeure de payer la somme due.

 

VI- CONDITIONS DE PRISE DE VUE

1- Le Photographe Vidéaste artisan s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. Il apporte le soin nécessaire à la sauvegarde des cartes mémoire à leur post-traitement ultérieur dans les règles de l’art. Il ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée d’une partie de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force majeure empêchant la livraison d’une partie des photographies ou vidéos.

2- Lors de la réalisation de prises de vues en extérieur, en cas de mauvaises conditions météorologiques (pluie, orage, neige, vent) ou en cas de force majeur, le Photographe Vidéaste artisan se réserve le droit de suspendre momentanément ou complètement son travail s’il juge que cela peut entraîner un impact néfaste pour son matériel ou sa propre sécurité et/ou entraver la qualité de son travail. Dans l’éventualité de conditions météorologiques mauvaises et dans la mesure du possible, le Photographe Vidéaste artisan fixera une nouvelle date de rendez-vous en accord avec le Client. Le Client et le Photographe Vidéaste artisan resteront alors dégagés de toute pénalité de retard éventuel.

3- La responsabilité du Photographe Vidéaste artisan ne pourra pas être recherchée en cas de gêne occasionnée par des tiers au cours du reportage (invités, prestataires, clients…).

4- Le Client doit faciliter le passage et l’accès aux lieux ou les clichés doivent être pris. Si le Photographe Vidéaste artisan exécute seul son travail, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’incidents sur les lieux lors de son passage sauf s’il est indéniablement impliqué dans ces incidents, de prises de vues considérées comme inutiles par le Client ou de prises de vues qui n’auraient pas été effectuées à des lieux ou le Client l’aurait souhaité et non convenu au préalable.

5- Le Photographe Vidéaste artisan assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Le client accepte que cette vision peut être différente de la sienne. 

6- Le Photographe Vidéaste artisan essaye de s’adapter aux conditions propres au lieu du reportage en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies et vidéos dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché au Photographe Vidéaste artisan si elles ne sont pas favorables. Le client reconnait que les photographies et vidéos ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou critères esthétiques propre à chacun.

7- Les photographies et vidéos peuvent représenter des bâtiments, monuments architecturaux, objets, marques ou oeuvres protégés. Il appartient au Client de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l’utilisation des photographies et vidéos, en fonction de l’exploitation faite par le Client.

 

VII- SÉCURITÉ

1- Le Photographe Vidéaste artisan se réserve le droit de refuser toute prestation qui mettrait sa sécurité en danger ou qui pourrait abîmer son matériel. Le Photographe Vidéaste artisan se réserve le droit de refuser tous travaux si les conditions de sécurité sont insuffisantes et/ou le lieu de travail est « à risques » (lieux sensibles aux agressions,). Dans ce cas et si le Photographe Vidéaste artisan est déjà sur les lieux, il peut repartir tout en facturant son déplacement et la tranche horaire commencée.

 

VIII- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – LICENCE D’UTILISATION – DROIT DE RÉFÉRENCE

1- Toutes les études, devis, propositions, documents remis ou envoyés par le Photographe Vidéaste artisan restent et demeurent la propriété de Julien Polo et ne peuvent pas être communiqués à des tiers sauf autorisation expresse préalable.

2- Quand la prestation a été intégralement payée, les travaux finaux remis au Client sont remis de manière « libre d’exploitation ». Le Photographe Vidéaste artisan concède par conséquent une cession conditionnelle de ses droits d’auteur sur les travaux remis et le Client est libre d’exploiter les travaux remis dans les limites de la présente licence :

– Sauf convention contraire, le Photographe Vidéaste artisan demeure libre de dupliquer et/ou modifier ces travaux et de les diffuser sur son site ou sur tout autre type de support (électronique et/ou imprimé), à titre de référence, de démonstration. Le Photographe Vidéaste artisan s’engage toutefois à ne pas revendre ces travaux.

– Le Client accepte sans condition un reversement de « royalties » au Photographe Vidéaste artisan si les travaux sont dupliqués pour la revente et/ou s’ils sont utilisés sur réseaux payants et/ou publicitaires. Un accord préalable devra alors avoir été convenu entre le Client et le Photographe Vidéaste artisan ; le montant des reversements sera alors à définir. Le client doit également définir avec le Photographe Vidéaste artisan la manière dont sera crédité sur chaque photographies ou vidéos partagé sur les réseaux sociaux le travail du Photographe Vidéaste artisan.

– Le Client ne peut revendre en partie ou en totalité les travaux qui lui ont été remis par le Photographe, ni les louer, ni les transférer, sans accord préalable écrit.

– Les photographies et vidéos prises sur les lieux du Client sont libres d’exploitation (sauf diffusion sur supports et réseaux payants où un reversement de « royalties » est à convenir).

– Le Photographe Vidéaste artisan peut mentionner le Client parmi ses références. Néanmoins, ce dernier peut demander le retrait des données nominatives qui figurent dans les références et dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. (Loi Informatique et Libertés). 

– Le Client accepte que le Photographe Vidéaste artisan puisse marquer une partie ou l’intégralité des clichés réalisés avec son logo, et/ou mention de son site commercial; de même toute mention faite au Photographe Vidéaste artisan doit rester sur les travaux réalisés et remis au Client, même après paiement intégral des prestations (article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).

– Les photographies et vidéos pourront être librement utilisées par le Photographe Vidéaste artisan, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, dans le respect des personnes et objets photographiés, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client. Le client accepte ainsi que son image soit utilisée sur tout support promotionnel du Photographe Vidéaste artisan tel le site www.julienpolovisual.com. Le Photographe Vidéaste artisan s’interdit en toute hypothèse d’exploiter toute photographie ou vidéo susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.

 

IX- LOI APPLICABLE

1- Toutes les prestations réalisées par le Photographe Vidéaste artisan sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de désaccord persistant, toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal de Marseille (13).

Julien Polo

9 allée de la barre, 13730 Saint-Victoret

N°Siren : 852 087 006

TOUS DROITS RESERVES © 2020 Julien Polo www.julienpolovisual.com

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